J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2001 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires


NOR : ECOC0100005A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le règlement (CE) no 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune ;
Vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ;
Vu le règlement (CEE) no 2676/90 de la Commission du 17 septembre 1990 déterminant des méthodes d'analyses communautaires applicables dans le secteur des vins ;
Vu le code de la consommation ;
Vu la loi de finances pour 1982 (no 81-1160 du 30 décembre 1981), et notamment son article 108 ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'agrément des laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays et des vins à appellation d'origine et aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des laboratoires agréés pour effectuer les analyses des produits visés à l'article 1er du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 susvisé dans le cadre des interventions communautaires de soutien des marchés et en application de l'article 8 du règlement (CE) no 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 susvisé est fixée en annexe du présent arrêté.


Art. 2. - L'arrêté du 24 janvier 1997 modifié portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses relatives aux interventions communautaires est abrogé.


Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot


A N N E X E
Ardèche

Institut coopératif du vin, CD 579, Le Bourdaric, 07150 Vallon-Pont-d'Arc.
Laboratoire oenologique Rolland, route de Saint-Martin, 07700 Saint-Just-d'Ardèche.
Aude

INRA, unité expérimentale de Pech Rouge, domaine de Pech Rouge, 11430 Gruissan.
Institut coopératif du vin, 68, avenue Anatole-France, 11100 Narbonne.
OEnologia Laboratoire Dejean, parc d'activité La Coupe, impasse Niépce, BP 7205, 11100 Narbonne.
Laboratoire Dubernet, 9, quai d'Alsace, 11100 Narbonne.
Institut coopératif du vin, ZA de Sautes, 11800 Trèbes.
OENO 2000, 25, route de Carcassonne, 11300 Limoux.
Bouches-du-Rhône

Aix-OEnologie, rond-point du Canet, RN 7, 13590 Meyreuil.
Laboratoire d'oenologie Péraldi, Le Canet, RN 7, 13590 Meyreuil.
Charente

BNIC, station viticole, 69, rue de Bellefonds, BP 18, 16101 Cognac Cedex.
Cognac-OEnologie, 62, rue Henri-Fichon, 16100 Cognac.
Laboratoire Evelyne-Chanson, 23, place Jean-Monnet, 16100 Cognac.
Laboratoire d'oenologie, chambre d'agriculture, 25, rue de Cagouillet, 16100 Cognac.
Laboratoire d'oenologie Lacroix, 60, avenue Paul-Firino-Martell, 16100 Cognac.
Domaine du Chillot SAS Gensac OEnologie, la Gare, 16130 Gensac-la-Pallue.
Laboratoire oenologique Guérin, chez Michelet, 16200 Mainxe.
Charente-Maritime

Station oenologique de Saintonge, 23, avenue Joffre, BP 84, 17503 Jonzac Cedex.
Laboratoire d'oenologie Micheaud, 55, route Côte-de-Beauté, 17120 Boutenac-Touvent.
Cher

SICAVAC, 9, route de Chavignoles, Le Petit Morice, 18300 Sancerre.
Corse

Société d'études et de recherches oenologiques, RN 118, lieudit Vadina, 20240 Ghisonaccia.
Côte-d'Or

Centre oenologique de Bourgogne, 6, rue du 16e-Chasseurs, 21204 Beaune.
SGS OEnologie/SGS Consumer Services, ZA du Champ des Cannes, 21200 Beaune.
Laboratoire Michel-Bouchard, 1, rue de Grancey, 21200 Beaune.
Laboratoire Manteaux, 29-31, rue Chauchien, 21590 Santenay.
Dordogne

Laboratoire du CIVRB, 1, rue des Récollets, BP 426, 24100 Bergerac.
Drôme

Laboratoire d'analyses des productions végétales, chambre d'agriculture, 95, avenue Georges-Brassens, 26500 Bourg-lès-Valence.
Laboratoire coopératif d'oenologie, espace Médicis, Le Château, 26790 Suze-la-Rousse.
Gard

Laboratoire d'Abrigeon, 11, rue Gaston-Boissier, 30900 Nîmes.
Institut coopératif du vin, ZI Saint-Cézaire, chemin du Chai, 30900 Nîmes.
Laboratoire d'oenologie Sabatier, le village, 30130 Saint-Alexandre.
Gers

Laboratoire départemental agricole et viticole, avenue de l'Armagnac, 32800 Eauze.
Laboratoire oenologique de Gascogne, place de la Treille, 32330 Gondrin.
Gironde

Chambre d'agriculture-service vin, 39, rue Michel-de-Montaigne, 33290 Blanquefort.
Laboratoire Gendrot, 103, rue de Pessac, 33300 Bordeaux.
SBO-Laboratoire oenologique Gérard-Gendrot, 11, rue du 4-Septembre, 33170 Bourg-sur-Gironde.
CEIOE, Union des coopératives vinicoles d'Aquitaine, 31, rue Edouard-Branly, BP 29, 33230 Coutras.
SARCO, ZI de la Jacquotte, rue Aristide-Bergès, 33270 Floirac.
CAVA SARL, 8 bis, Loiseau, 33126 Fronsac.
CEIOE, 11, L'Olibey, 33420 Grézillac-sur-Branne.
Laboratoire Littorale OEnologie, ZI de Dumes, BP 44, 33211 Langon.
Laboratoire Excell, parc Innolin, 8, rue du Golf, 33700 Mérignac.
CEIOE, 19, rue du Maréchal-Juin, 33250 Pauillac.
EURALIS Agro-Vigne, laboratoire d'oenologie Tabouy, avenue de Bordeaux, 33220 Port-Sainte-Foy.
Centre oenologique aquitain, 2, allée du Merlot, 33640 Portets.
Laboratoire OEnoconseil, 55, rue de la République, 33210 Preignac.
CEIOE, 1, avenue Maurice-Lacoste, 33920 Saint-Savin-de-Blaye.
Laboratoire d'oenologie Gauthier, 14 bis, avenue du 11-Novembre, 33540 Sauveterre.
CEIOE, le bourg, 33790 Soussac.
Laboratoire interrégional DGCCRF, 351, cours de la Libération, 33405 Talence.
Hérault

Institut coopératif du vin, 5 bis, rue André-Blondel, 34500 Béziers.
ES 20 OEnologie, 25, rue Paul-Bert, 34500 Béziers.
Laboratoire oenologique Elisabelar, 61, allées Paul-Riquet, 34500 Béziers.
Laboratoire d'analyses oenologiques et agronomiques Serres, 16, rue Laurens-Ravanel, 34500 Béziers.
La Vigne et le Vin, ZA, avenue de la Devèze, 34500 Béziers.
LPL OEnologie, ZAE Les Trois Ponts, RN 113, 34690 Fabrègues.
Institut coopératif du vin, La Jasse-de-Maurin, 34970 Lattes.
Laboratoire interrégional DGCCRF, parc Euromédecine, 205, rue de la Croix-Verte, 34024 Montpellier.
Institut oenologique, 2, rue François-Truffaut, 34120 Pézenas.
Méditerranée OEnologie SAS, ZA Les Clachs, 34560 Poussan.
OEno-Conseil LR, parc Saint-Sauveur, 34980 Saint-Clément-de-Rivière.
Laboratoire des établissements Boëtto, 36, quai des Moulins, 34200 Sète.
Indre-et-Loire

Laboratoire de Touraine, Le Bas Champeigné, Parçay-Meslay, 37023 Tours Cedex.
Jura

LDA 39, 3, rue du Champ-de-Foire, BP 135, 39802 Poligny Cedex.
Loir-et-Cher

Laboratoire départemental agronomique et oenologique, 6, rue Louis-Bodin, 41000 Blois.
Loire-Atlantique

Etablissements Chaigneau, Le Champilambart, boulevard d'Alcester, BP 20, 44330 Vallet.
IDAC Laboratoire départemental d'oenologie, château de la Frémoire, 44120 Vertou.
Lot

Laboratoire Syndicat de défense AOC Cahors, 430, avenue Jean-Jaurès, BP 199, 46000 Cahors.
Laboratoire d'oenologie Thiollet, le village, 46220 Pescadoires.
Maine-et-Loire

INRA-URVV, 42, rue Georges-Morel, 49071 Beaucouzé Cedex.
Laboratoire Berger oenologie, ZA La Promenade, 49750 Beaulieu-sur-Layon.
Laboratoire oenologique UAPL, 68, rue Louis-Moron, 49320 Brissac-Quincé.
LITOV oenologie, 18, rue de la Torpille, 49400 Saumur.
Marne

Laboratoire du CIVC, 5, rue Henri-Martin, 51200 Epernay.
Institut oenologique de Champagne, ZI de Mardeuil, route de Cumières, BP 25, 51201 Epernay Cedex.
Station oenotechnique de Champagne Martin Vialatte, 79, avenue A.-A.-Thévenet, Magenta, BP 1031, 51319 Epernay Cedex.
Pyrénées-Orientales

Laboratoire du syndicat des vignerons des Pyrénées-Orientales, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan.
SCM Rière-Dornier-Parayre, 38, avenue de Grande-Bretagne, 66000 Perpignan.
Laboratoire d'oenologie Noé, 45, rue Rempart-Villeneuve, 66000 Perpignan.
Institut coopératif du vin, 3, boulevard de Clairfont, Naturopole, 66350 Toulouges.
Bas-Rhin

Laboratoire interrégional DGCCRF, chemin du Routoir, 67400 Illkirch-Graffenstaden.
Haut-Rhin

INRA-Laboratoire d'oenologie, 28, rue de Herrlisheim, BP 507, 68021 Colmar Cedex.
Laboratoire oenotechnique du vignoble, rue des Prés, ZA, 68340 Riquewihr.
OEnologie A.-Immélé SA, 20, rue Saint-Blaise, 68250 Whesthalten.
Rhône

Laboratoire d'oenologie Philippe Brunel, 78, Grande-Rue, 69220 Cercié.
SEMDAVOR, 210 en Beaujolais, BP 321, 69661 Villefranche-sur-Saône Cedex.
Laboratoire oenologique Le Morgon, boulevard du Parc, 69910 Villié-Morgon.
Saône-et-Loire

Laboratoire Beaujolais Bourgogne oenologie, 15, rue de la Gendarmerie, 71850 Charnay-lès-Mâcon.
Laboratoires Billy et associés, 27, rue Colbert, BP 82, 71103 Chalon-sur-Saône Cedex.
Laboratoire départemental de chimie agricole et d'oenologie, 98, rue Pasteur, 71000 Mâcon.
Savoie

Savoie-Labo, Savoie-Technolac, BP 251, 73375 Le Bourget-du-Lac Cedex.
Tarn

Laboratoire oenologique départemental, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac.
Tarn-et-Garonne

Laboratoire d'analyses agricoles-chambre d'agriculture, 130, avenue Marcel-Unal, 82017 Montauban.
Var

Institut coopératif du vin, 15, avenue du Maréchal-Foch, 83170 Brignoles.
SCM Provence oenologie, ZAC des Bousquets, 5, rue de l'Innovation, 83390 Cuers.
Laboratoire oenologique Aubanelle, 8, lotissement Sainte-Fleur, 83870 Signes.
Vaucluse

Institut coopératif du vin, route de Pernes, 84200 Carpentras.
Laboratoire oenologique Philis, maison de Gigondas, 84190 Gigondas.
Vaucluse-oenologie, 14, chemin du Moulin, 84150 Jonquières.
Laboratoire Inter Rhône-Interprofession des vins AOC « Côtes du Rhône » et « Vallée du Rhône », 2260, route du Grès, 84100 Orange.
Laboratoire oenologique Rabot, village d'entreprises Ero, 2325, route d'Orange, 84700 Sorgues.
Laboratoire oenologique Benquet, 450, chemin de Brantes, ZI Boivassière, 84700 Sorgues.
Institut coopératif du vin, boulevard Saint-Roch, 84240 La Tour-d'Aigues.
Laboratoire d'oenologie Serge Jalifier, route de Valréas, 84820 Visan.
Yonne

IDEA agronomie-oenologie-analyses des eaux, 10, avenue du 4e-R-I, BP 9002, 89000 Auxerre.